Stationnement gênant et mise en fourrière
Un véhicule laissé trop longtemps au même endroit, ou garé devant un accès, peut être enlevé. Les frais sont à la charge du propriétaire.
- 7 joursseuil du stationnement abusif
- 135 €stationnement très gênant
Les cas les plus fréquents
Deux situations mènent à l'enlèvement
Le stationnement abusif
Laisser un véhicule au même endroit sur la voie publique au-delà de sept jours consécutifs constitue un stationnement abusif. Certaines communes retiennent un seuil plus court par arrêté local.
L'accès bloqué
Se garer devant une entrée carrossable ou sur un trottoir abaissé relève du stationnement très gênant, sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €, avec enlèvement possible.
Ce que coûte un enlèvement
Des frais qui s'additionnent
À l'amende s'ajoutent l'enlèvement, puis la garde, facturée par journée entamée.
Enlèvement
à partir de 127 €Voiture particulière, tarif plafond fixé par la réglementation. Le montant réel dépend de la commune.
Garde en fourrière
par jourFacturée pour chaque journée entamée, tant que le véhicule n'est pas récupéré.
Pour récupérer le véhicule
Présentez-vous à la fourrière avec une pièce d'identité, le permis et la carte grise, muni de l'autorisation de sortie délivrée par le service verbalisateur.
Chiffres donnés à titre indicatif
Ces montants sont indicatifs et encadrés par des tarifs maximaux nationaux, mais les prix réellement pratiqués sont fixés localement et évoluent. Renseignez-vous auprès de la commune ou de la fourrière concernée.
Déménagement, chantier, livraison
Réserver légalement un emplacement
Plutôt que d'improviser le jour J, une autorisation d'occupation temporaire neutralise les places dont vous avez besoin.
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1
Déposer la demande d'autorisation d'occupation temporaire auprès de la commune, en respectant le délai d'instruction qu'elle impose.
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2
Recevoir l'arrêté municipal, qui fixe l'adresse, les dates et les horaires autorisés. Il doit généralement être affiché sur place.
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3
Poser la signalisation à l'avance, pour informer les usagers avant la date. Le délai exigé est fixé par la commune.
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4
Le jour venu, l'emplacement est réservé. Un véhicule tiers qui l'occupe relève de la police municipale.
Les délais de dépôt et de pose des panneaux varient d'une commune à l'autre : ceux qui vous seront opposés sont ceux de votre mairie. La décision d'accorder l'autorisation appartient à l'autorité compétente.
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